Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 décembre 2018

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la délégation des fédérations de sports d'hiver

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2022 la délégation de certaines fédérations pour les sports d'hiver.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) et R. 131-28 (Contenu du contrat de délégation des fédérations sportives) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 3 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délégations pour les sports d'hiver

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2022 la délégation de certaines fédérations pour les sports d'hiver.

Pour les disciplines inscrites au programme des jeux Olympiques d'hiver, ou celles pratiquées principalement en hiver, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace ; para-hockey sur glace ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond et discipline connexe (ski de fond été), biathlon et discipline connexe (biathlon d'été), saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse ;
Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage artistique synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse (courte piste et grande piste), bobsleigh, luge, skeleton, curling, patinage freestyle, ice cross.

En vigueur depuis le 5 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur les fédérations sportives d'hiver

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les fédérations sportives d'hiver jusqu'en 2022.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2019

Arrêté du 29 décembre 2018
Article 1
Article 2