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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de reconnaissance des disciplines sportives
Résumé. La durée de reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau passe de quatre ans jusqu'en 2022, sauf pour les sports des Jeux olympiques d'hiver qui sont reconnus jusqu'en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :