Arrêté du 2 avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de reconnaissance des disciplines sportives

Résumé. La durée de reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau passe de quatre ans jusqu'en 2022, sauf pour les sports des Jeux olympiques d'hiver qui sont reconnus jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance