Arrêté du 2 avril 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des conditions d'accès au recrutement des officiers de l'armée de terre

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2019 supprime les règles qui permettaient aux titulaires de certains titres ou diplômes d'être candidats pour devenir officiers dans l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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