Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions d'accès au recrutement des officiers de l'armée de terre
Résumé. L'arrêté du 2 avril 2019 supprime les règles qui permettaient aux titulaires de certains titres ou diplômes d'être candidats pour devenir officiers dans l'armée de terre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2009Art. 1Arrêté du 27 novembre 2009Art. 2Arrêté du 27 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 27 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3