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Arrêté du 27 novembre 2009

Article 2

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Article 2

En application du 2° de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires), peut être candidat au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, tout titulaire de diplômes délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par le décret du 8 avril 2002 susvisé et équivalent aux diplômes exigés par le décret du 12 septembre 2008 précité.

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Abrogé7 avril 2019

Créé le 12 décembre 2009 · Abrogé le 7 avril 2019

En application du 2° de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires), peut être candidat au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, tout titulaire de diplômes délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par le décret du 8 avril 2002 susvisé et équivalent aux diplômes exigés par le décret du 12 septembre 2008 précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2009 au samedi 6 avril 2019

Source : Légifrance