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Arrêté du 27 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 avril 2019

Créé le 12 décembre 2009 · Abrogé le 7 avril 2019

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2009 au samedi 6 avril 2019

Source : Légifrance