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Arrêté du 27 novembre 2009

Article 3

Abrogé7 avril 2019

Créé le 12 décembre 2009

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2019

Abrogé parArrêté du 2 avril 2019art. 3

En vigueur du samedi 12 décembre 2009 au samedi 6 avril 2019