ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de leurs attributions, les représentants du personnel militaire, membres titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, d'une durée minimale de trois jours, organisée par le ministère de la défense conformément à l'article 33-8 du décret du 29 mars 2012 (Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire) modifié susvisé.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel militaire membres de ces commissions de :

  • développer, d'une part, leur aptitude à déceler et à évaluer les risques professionnels et, d'autre part, leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
  • les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

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Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire

Résumé. Les représentants du personnel militaire doivent suivre une formation de trois jours pour mieux identifier les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Pour l'exercice de leurs attributions, les représentants du personnel militaire, membres titulaires et suppléants de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, d'une durée minimale de trois jours, organisée par le ministère de la défense conformément à l'article 33-8 du décret du 29 mars 2012 (Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire) modifié susvisé.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel militaire membres de ces commissions de :

  • développer, d'une part, leur aptitude à déceler et à évaluer les risques professionnels et, d'autre part, leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
  • les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2023art. 2 : Formation obligatoire pour les représentants du personnel militaire

En résumé. La formation des représentants du personnel militaire dans les commissions de prévention est désormais plus courte (3 jours au lieu de 5) et plus ciblée, incluant spécifiquement l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance