En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023
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Formation obligatoire pour les membres de commissions militaires
Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er (Formation obligatoire pour les membres des commissions militaires) du présent arrêté.