ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er (Formation obligatoire pour les membres des commissions militaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

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Formation obligatoire pour les membres de commissions militaires

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2015 précise les détails d'une formation de trois jours pour les membres de commissions militaires sur la prévention des risques professionnels.

Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er (Formation obligatoire pour les membres des commissions militaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2023art. 3 : Modification de la durée minimale de la formation obligatoire

En résumé. L'arrêté précise désormais les objectifs et la durée minimale de la formation, tout en supprimant les mentions spécifiques aux trois jours de formation et aux dispositions particulières pour certaines instances.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance