ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Remboursement des frais et formation des représentants

Résumé. Les représentants du personnel militaire sont remboursés de leurs frais de déplacement, tandis que les représentants de l'administration paient eux-mêmes leur formation.
Abrogé1 mai 2023

Créé le 18 avril 2015 · Abrogé le 1 mai 2023

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Formation des représentants militaires pendant le service

Résumé. La formation des représentants du personnel militaire est considérée comme du temps de service.

La formation des représentants du personnel militaire de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents s'effectue pendant les heures de service et est considérée comme temps de service.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Remboursement des frais de déplacement pour les représentants du personnel militaire

Résumé. Les représentants du personnel militaire sont remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles fixées par un décret de 2009.

Le représentant du personnel militaire perçoit des indemnités de remboursement de ses frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 14 mai 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

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Formation des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration peuvent suivre une formation avec les représentants du personnel militaire, mais ils paient eux-mêmes leurs frais.

Les membres représentant l'administration de la commission interarmées de prévention et les membres représentant le commandement des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents peuvent demander à participer à la formation organisée au profit des représentants du personnel militaire.
Les dépenses engagées à cette fin sont à la charge de l'organisme dont relève l'agent.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 7
Article 8
Article 9