Abrogé par Arrêté du 25 avril 2023 - art. 8
Créé le 18 avril 2015 · Abrogé le 1 mai 2023
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Formation des représentants militaires pendant le service
La formation des représentants du personnel militaire de la commission interarmées de prévention et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents s'effectue pendant les heures de service et est considérée comme temps de service.
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