ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre par les hauts responsables militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 donne aux hauts responsables militaires la responsabilité de le mettre en œuvre.

Créé le 18 avril 2015 · Abrogé le 1 mai 2023

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Abrogation d'une instruction sur la formation des représentants militaires

Résumé. Un arrêté abroge une instruction de 2000 sur la formation des représentants du personnel militaire pour les commissions d'hygiène et de prévention des accidents.

L'instruction n° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 3 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires est abrogée.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2015 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Article 11