Abrogé par Arrêté du 25 avril 2023 - art. 10
Créé le 18 avril 2015 · Abrogé le 1 mai 2023
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Abrogation d'une instruction sur la formation des représentants militaires
L'instruction n° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 3 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires est abrogée.
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