ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Créé le 18 avril 2015

L'instruction n° 302679/DEF/DFP/PER/5 du 3 octobre 2000 relative à la formation des membres représentant le personnel militaire aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires est abrogée.

Créé le 18 avril 2015

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Article 11