Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-04-08 par [object Object]
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 €.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-04-08 par [object Object]
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 €.
Article 4
Abrogé depuis le 2011-04-08 par [object Object]
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Machureau
