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Arrêté du 2 avril 2010

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé8 avril 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010 · Abrogé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2010

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2010 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 €.

Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010 · Abrogé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs des redevances cynégétiques de 2009

Résumé. L'article supprime les règles fixant les montants des redevances cynégétiques pour l'année 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 avril 2011

Créé le 22 avril 2010 · Abrogé le 8 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté fixe les montants des redevances de chasse pour 2010 et prévoit une réduction de moitié pour les nouveaux chasseurs.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Arrêté du 2 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4