Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2010
Résumé. Les prix pour chasser en France en 2010 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 : ― redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 € ; ― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 € ; ― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 € ; ― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 € ; ― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 € ; ― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 €.
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Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseurs
Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit : ― redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 € ; ― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 € ; ― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 € ; ― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 € ; ― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 € ; ― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 €.
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Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2010
Résumé. Un arrêté fixe les montants des redevances de chasse pour 2010 et prévoit une réduction de moitié pour les nouveaux chasseurs.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,