Arrêté du 2 août 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des articles réglementant les exploitations de cultures marines

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 supprime les articles de l'arrêté du 6 juillet 2010 concernant les exploitations de cultures marines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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