Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2010 sur l'exploitation des cultures marines
Résumé L'arrêté de 2010 sur les cultures marines est supprimé.
L'arrêté du 6 juillet 2010 modifié relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines est abrogé.
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