Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles réglementant les exploitations de cultures marines
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2 : Conditions pour obtenir une concession de cultures marinesArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Demande de concession pour cultures marines par une entreprise
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10