Abrogé par Arrêté du 2 août 2024 - art. 9
Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 19 août 2024
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Abrogation d'un arrêté sur les cultures marines
L'arrêté du 19 octobre 1983relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines est abrogé.