Article 9
L'arrêté du 19 octobre 1983 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines est abrogé.
1 version
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
Article 9
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 19 octobre 1983 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines est abrogé.