Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juillet 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 19 octobre 1983relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 août 2024

Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 19 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les cultures marines

Résumé. Un arrêté de 1983 sur les cultures marines est annulé.

L'arrêté du 19 octobre 1983relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au dimanche 18 août 2024

Source : Légifrance