Arrêté du 2 août 2024

Article 8

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Article 8

L'enquête administrative prévue par l'article R. 923-24 du code rural et de la pêche maritime (Consultation des autorités pour les concessions d'aquaculture marine) est effectuée par voie électronique ou en format papier. Les services concernés doivent recevoir les informations suivantes :

  • le nom du demandeur ;
  • la nature de l'opération ;
  • la surface ou la longueur ;
  • les caractéristiques d'élevage (espèces et technique d'élevage) ;
  • le plan de situation de la parcelle.

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En vigueur depuis le 19 août 2024

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Modalités de l'enquête administrative en matière d'élevage

Résumé. Pour une enquête d'élevage, il faut donner des détails sur le demandeur, l'opération, la taille de la parcelle, les animaux et comment ils sont élevés, et un plan de la parcelle.

L'enquête administrative prévue par l'article R. 923-24 du code rural et de la pêche maritime (Consultation des autorités pour les concessions d'aquaculture marine) est effectuée par voie électronique ou en format papier. Les services concernés doivent recevoir les informations suivantes :

  • le nom du demandeur ;
  • la nature de l'opération ;
  • la surface ou la longueur ;
  • les caractéristiques d'élevage (espèces et technique d'élevage) ;
  • le plan de situation de la parcelle.

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En vigueur depuis le lundi 19 août 2024

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