Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'enquête administrative pour les opérations de pêche maritime
Résumé Pour demander une opération de pêche maritime, on doit fournir des détails précis comme le nom du demandeur, la nature de l'opération, la taille de la surface ou de la longueur, les caractéristiques de l'élevage et le plan de la parcelle.
L'enquête administrative prévue par l'article R. 923-24 du code rural et de la pêche maritime est effectuée par voie électronique ou en format papier. Les services concernés doivent recevoir les informations suivantes :
- le nom du demandeur ;
- la nature de l'opération ;
- la surface ou la longueur ;
- les caractéristiques d'élevage (espèces et technique d'élevage) ;
- le plan de situation de la parcelle.
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