Créé le 19 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de l'enquête administrative en matière d'élevage
Résumé. Pour une enquête d'élevage, il faut donner des détails sur le demandeur, l'opération, la taille de la parcelle, les animaux et comment ils sont élevés, et un plan de la parcelle.
L'enquête administrative prévue par l'article R. 923-24 du code rural et de la pêche maritime est effectuée par voie électronique ou en format papier. Les services concernés doivent recevoir les informations suivantes :
- le nom du demandeur ;
- la nature de l'opération ;
- la surface ou la longueur ;
- les caractéristiques d'élevage (espèces et technique d'élevage) ;
- le plan de situation de la parcelle.