Abrogé par Arrêté du 2 août 2024 - art. 9
Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 19 août 2024
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.