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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 10

Abrogé19 août 2024

Créé le 25 juillet 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au dimanche 18 août 2024