Arrêté du 2 août 2017

Article 2

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Article 2

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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