Arrêté du 2 août 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant le tourisme) est complété par un alinéa ainsi rédigé « - Offices de Tourisme de France (OTF). »
2° A l'article 2 (Modification d'un tableau réglementaire), les mots « est fixée du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures. » sont remplacés par les mots « est fixée du 11 mai 2017 au 11 septembre 2017, à 12 heures. »

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Modification d'un arrêté concernant le tourisme

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'une période et ajoute les Offices de Tourisme de France à une liste.

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant le tourisme) est complété par un alinéa ainsi rédigé « - Offices de Tourisme de France (OTF). »
2° A l'article 2 (Modification d'un tableau réglementaire), les mots « est fixée du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures. » sont remplacés par les mots « est fixée du 11 mai 2017 au 11 septembre 2017, à 12 heures. »

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