JORF n°0188 du 12 août 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé « - Offices de Tourisme de France (OTF). »
2° A l'article 2, les mots « est fixée du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures. » sont remplacés par les mots « est fixée du 11 mai 2017 au 11 septembre 2017, à 12 heures. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 2° de l'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé « - Offices de Tourisme de France (OTF). »

2° A l'article 2, les mots « est fixée du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures. » sont remplacés par les mots « est fixée du 11 mai 2017 au 11 septembre 2017, à 12 heures. »