Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 2
Créé le 2 août 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Modification de l'indemnité des ouvriers dockers
L'arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2014.