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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

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L'arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2014.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 2 août 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité des ouvriers dockers

Résumé. Un arrêté fixant le montant de l'indemnité des ouvriers dockers est annulé, et une nouvelle indemnité de garantie est mise en place.

L'arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance