Abrogé31 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 2
Créé le 2 août 2015
L'arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2014.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 2 août 2016art. 2
En vigueur du dimanche 2 août 2015 au mercredi 30 décembre 2015