Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2015

Créé le 2 août 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité des ouvriers dockers

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité pour les ouvriers dockers et charge deux responsables de son application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2015 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance