Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2017 - art. 2
Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016
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Modification d'une indemnité de garantie dans les transports
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.