Arrêté du 2 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une indemnité de garantie dans les transports

Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une indemnité de garantie dans les transports et charge deux responsables de son application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance