Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 2
Créé le 2 août 2015 · Abrogé le 31 décembre 2015
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Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 20,91 € à compter du 1er janvier 2015.