Arrêté du 2 août 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 21,03 € à compter du 1er janvier 2016.

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 août 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les dockers intermittents qui ne trouvent pas de travail est augmenté à 21,03 € à partir du 1er janvier 2016.

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 21,03 € à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance