Article L5343-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de garantie pour les ouvriers dockers intermittents
Résumé Un ouvrier docker qui ne trouve pas de travail reçoit une compensation pour chaque journée sans emploi.
L'ouvrier docker professionnel intermittent qui n'a pas été embauché et s'est montré disponible à l'embauche reçoit, pour chaque vacation chômée, une indemnité dite " indemnité de garantie ", dont le montant et les conditions d'évolution sont fixés par un arrêté du ministre chargé des ports maritimes.
Le droit à l'indemnité est limité dans des conditions fixées par voie réglementaire.
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