Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers
Résumé. L'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est fixée à 20,91 € à partir du 1er janvier 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 1 : Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittentsARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 2 : Modification de l'indemnité des ouvriers dockersARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 3 : Modification de l'indemnité des ouvriers dockers
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3