Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers

Résumé. L'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est fixée à 20,91 € à partir du 1er janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance