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Arrêté du 15 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2016

Art. 1, Art. 3

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Augmentation de l'indemnité de garantie des transports

Résumé. L'indemnité de garantie des transports passe à 21,03 € à partir du 1er janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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