Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 19
Créé le 1 septembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 6 → Version 2Arrêté du 25 août 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 août 2004Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 25 août 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
L'arrêté du 7 décembre 1976 modifié relatif à la formation professionnelle des inspecteurs-élèves des impôts est abrogé.