Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La formation initiale des inspecteurs du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

La formation initiale des inspecteurs du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance