Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004
La formation initiale des inspecteurs du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.
Arrêté du 25 août 2004
Article 1
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 2 août 2012art. 18 (VT)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012