Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
La formation initiale des inspecteurs du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.
Arrêté du 25 août 2004
La formation initiale des inspecteurs du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
La formation initiale des inspecteurs du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 2 août 2012art. 18 (VT)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance