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Arrêté du 25 août 2004

Article 9

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2004

L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 2 août 2012art. 18 (VT)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012