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Arrêté du 25 août 2004

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur la formation des inspecteurs du Trésor public

Résumé. L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.

L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance