Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Abrogation de l'arrêté sur la formation des inspecteurs du Trésor public
L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.