Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004
L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004
L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.
abroge
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 2 août 2012art. 18 (VT)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012