Une commission pédagogique, présidée par le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, composée de l'ensemble des responsables des établissements de formation, se réunit à la fin de la période de formation professionnelle pour formuler des propositions à la commission administrative paritaire chargée d'émettre un avis sur la titularisation des inspecteurs des finances publiques stagiaires.

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques établit, par ordre alphabétique, la liste des inspecteurs des finances publiques stagiaires ayant vocation à être titularisés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 août 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

L'arrêté du 7 décembre 1976 modifié relatif à la formation professionnelle des inspecteurs-élèves des impôts est abrogé.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.