Arrêté du 2 août 2012
TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
Abrogé1 septembre 2018
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 31 août 2018
TITRE III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION
Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation
Chapitre II : Fin de scolarité et titularisation