Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 2 août 2012 - art. 18 (VT)
Créé le 1 septembre 2004
Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours de la scolarité est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.