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Arrêté du 25 août 2004

Article 7

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2004

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours de la scolarité est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012