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Arrêté du 25 août 2004

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Article 3

Le programme des formations du cycle ministériel de formation initiale est arrêté chaque année par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le programme des formations du cycle ministériel de formation initiale est arrêté chaque année par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance