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Arrêté du 2 août 2010

fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des villages résidentiels de tourisme

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment classer les villages résidentiels de tourisme en suivant des règles strictes.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 9 juillet 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 août 2010

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Classement des villages résidentiels de tourisme

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 précise que le tableau de classement pour les villages résidentiels de tourisme est en annexe.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 323-4 du code du tourisme (Classement des villages résidentiels de tourisme) figure en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2010 · Dernière version le 1 juin 2012

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Procédure de classement des villages résidentiels de tourisme

Résumé. Pour classer un village résidentiel de tourisme, l'exploitant doit passer par un organisme évaluateur accrédité et lui transmettre un prédiagnostic.

L'exploitant qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 323-1 du code du tourisme (Classement des villages résidentiels de tourisme) et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme).
L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme).
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 323-1 du code du tourisme (Classement des villages résidentiels de tourisme) en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme).

En vigueur depuis le 19 août 2010 · Dernière version le 1 juin 2012

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Conditions pour le classement d'un village résidentiel de tourisme

Résumé. Pour classer un village résidentiel de tourisme, l'organisme évaluateur doit être accrédité et suivre des normes strictes pour établir un certificat de visite.

Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un village résidentiel de tourisme, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des villages résidentiels de tourisme publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 323-6 du code du tourisme (Certificat de visite pour les villages résidentiels de tourisme) conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme) ;
― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 323-6 conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme).
L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des villages résidentiels de tourisme publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme).

En vigueur depuis le 19 août 2010

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Classement des villages résidentiels de tourisme

Résumé. Un village résidentiel de tourisme doit être classé avec son nom, adresse, numéro SIRET, nombre de logements et capacité d'accueil.

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.

En vigueur depuis le 19 août 2010

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Informations obligatoires pour les villages résidentiels de tourisme

Résumé. L'article liste les informations à afficher sur le site d'Atout France pour les villages résidentiels de tourisme classés.

La liste des villages résidentiels de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― la date d'attribution du classement ;
― le nombre de locaux d'habitation meublés que regroupe le village résidentiel de tourisme ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).

En vigueur depuis le 19 août 2010

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Abrogation d'un arrêté sur le classement des villages résidentiels de tourisme

Résumé. Un ancien arrêté sur le classement des villages de tourisme est annulé.

L'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme est abrogé.

En vigueur depuis le 19 août 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 publié au Journal Officiel le 18 août de la même année.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Hervé Novelli

En vigueur depuis le jeudi 19 août 2010

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe