Arrêté du 2 août 2010

Article 5

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Article 5

La liste des villages résidentiels de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― la date d'attribution du classement ;
― le nombre de locaux d'habitation meublés que regroupe le village résidentiel de tourisme ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).

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En vigueur depuis le 19 août 2010

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Informations obligatoires pour les villages résidentiels de tourisme

Résumé. L'article liste les informations à afficher sur le site d'Atout France pour les villages résidentiels de tourisme classés.

La liste des villages résidentiels de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― la date d'attribution du classement ;
― le nombre de locaux d'habitation meublés que regroupe le village résidentiel de tourisme ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-2 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 19 août 2010

Source : Légifrance