Arrêté du 2 août 2010

Article 4

Créé le 19 août 2010

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.

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En vigueur depuis le jeudi 19 août 2010

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.