JORF n°0190 du 18 août 2010

Article 4

Article 4

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.


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Version 1

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.