Arrêté du 2 août 2010

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 août 2010

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Abrogation d'un arrêté sur le classement des villages résidentiels de tourisme

Résumé. Un ancien arrêté sur le classement des villages de tourisme est annulé.

L'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 19 août 2010

Source : Légifrance