Arrêté du 2 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 323-4 du code du tourisme (Classement des villages résidentiels de tourisme) figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des villages résidentiels de tourisme

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 précise que le tableau de classement pour les villages résidentiels de tourisme est en annexe.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 323-4 du code du tourisme (Classement des villages résidentiels de tourisme) figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 août 2010

Source : Légifrance