Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Luc Friedling, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
2. M. le commissaire général Denis Guilloteau, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;
3. M. le colonel Jean-Paul Garde, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
5. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
1 version