Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 juillet 2007, l'ensemble immobilier domanial sis lieudit Mounède à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section 843 AK n° 16, d'une superficie totale de 2 158 mètres carrés, actuellement sous la main de la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique, sera désormais utilisé par la direction générale de l'aviation civile.
Cet ensemble immobilier, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1), et actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-01697 à la rubrique « Météo-France », y sera recensé au profit de la direction générale de l'aviation civile.