JORF n°190 du 18 août 2007

Arrêté du 10 août 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 29 octobre 2007.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 septembre 2007.