JORF n°190 du 18 août 2007

Arrêté du 14 août 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 14 août 2007, il est mis fin au mandat de Mme Martine Faucher en qualité de membre titulaire représentant la fonction publique de l'Etat au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.