Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 2007 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2007, aux fonctions de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
- le lieutenant-colonel Guittard (Alain), de l'armée de terre ;
- le capitaine de corvette Bucquet (Pascal), de la marine ;
- le lieutenant-colonel Brouchier (Michel), de l'armée de l'air ;
- le chef d'escadron Rongère (Bernard), de la gendarmerie ;
- le lieutenant-colonel (ER) Claisse (Michel), de la gendarmerie ;
- l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Villain (Michel), de la délégation générale pour l'armement ;
- le médecin en chef Moulin (Patrick), du service de santé des armées ;
- l'ingénieur en chef de 1re classe Allain (Frédéric), du service des essences des armées ;
- M. l'administrateur civil hors classe Le Court de Béru (François).
II. - Sont nommés, à la même date, rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 précité :
- le lieutenant-colonel Aubriot (Frédéric), de l'armée de terre ;
- le lieutenant de vaisseau (TA) Sedkaoui (Nordin), de la marine ;
- le lieutenant-colonel Eggenspieler (Jean-Daniel), de l'armée de l'air ;
- le commissaire-colonel Rossier (François), de l'armée de l'air ;
- le chef d'escadron Lagrue (Philippe), de la gendarmerie ;
- le chef d'escadron Rabaste (Jean-Pierre), de la gendarmerie ;
- l'officière en chef de 2e classe Privat (Françoise), de la délégation générale pour l'armement ;
- l'officier principal Jacob (Nicolas), de la délégation générale pour l'armement ;
- le médecin en chef Tudal (Patrick), du service de santé des armées ;
- l'ingénieur en chef de 2e classe Tessier (Gilles), du service des essences des armées ;
- M. l'administrateur civil hors classe Cammarata (Pierre).