JORF n°190 du 18 août 2007

Arrêté du 3 août 2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,

Arrête :

Article 1

La date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée au lundi 28 janvier 2008.

Article 2

La date limite d'expression du volontariat est fixée au 8 janvier 2008, à minuit.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2007.

Hervé Morin