Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,

Arrête :

La date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixée au lundi 28 janvier 2008.

La date limite d'expression du volontariat est fixée au 8 janvier 2008, à minuit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2007.

Hervé Morin

Arrêté du 3 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3