L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

7e échelon : groupe hors échelle B bis ;

6e échelon : groupe hors échelle B ;

5e échelon : groupe hors échelle A ;

4e échelon : indice brut 1027 ;

3e échelon : indice brut 977 ;

2e échelon : indice brut 912 ;

1er échelon : indice brut 862.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

7e échelon : groupe hors échelle B bis ;

6e échelon : groupe hors échelle B ;

5e échelon : groupe hors échelle A ;

4e échelon : indice brut 1021 ;

3e échelon : indice brut 971 ;

2e échelon : indice brut 906 ;

1er échelon : indice brut 857.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

7e échelon : groupe hors échelle B bis ;

6e échelon : groupe hors échelle B ;

5e échelon : groupe hors échelle A ;

4e échelon : indice brut 1015 ;

3e échelon : indice brut 966 ;

1er échelon : indice brut 852.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1015 ;

1er échelon : indice brut 901.