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Arrêté du 2 août 2005

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Arrêté du 2 août 2005

Article 2 bis

Créé le 27 avril 2012 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
6e échelon : groupe hors échelle B ;
5e échelon : groupe hors échelle A ;
4e échelon : indice brut 1027 ;
3e échelon : indice brut 977 ;
2e échelon : indice brut 912 ;
1er échelon : indice brut 862.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1146 du 27 novembre 2025art. 4 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe…

7e échelon : groupe hors échelle B bis ; 6e échelon : groupe hors échelle B ; 5e échelon : groupe hors échelle A ; 4e échelon : indice brut 1027 ; 3e échelon : indice brut 977 ; 2e échelon : indice brut 912 ; 1er échelon : indice brut 862.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe…

7e échelon : groupe hors échelle B bis ; 6e échelon : groupe hors échelle B ; 5e échelon : groupe hors échelle A ; 4e échelon : indice brut 1021 ; 3e échelon : indice brut 971 ; 2e échelon : indice brut 906 ; 1er échelon : indice brut 857.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 13 décembre 2016art. 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe…

7e échelon : groupe hors échelle B bis ;

6e échelon : groupe hors échelle B ;

5e échelon : groupe hors échelle A ;

4e échelon : indice brut 1015 ;

3e échelon : indice brut 966 ;

2e échelon : indice brut 901 ;

1er échelon : indice brut 852.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 15 décembre 2016

Créé parArrêté du 24 avril 2012art. 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

4e échelon : groupe hors échelle B ;

3e échelon : groupe hors échelle A ;

2e échelon : indice brut 1015 ;

1er échelon : indice brut 901.