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Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis
Arrêté du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis
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