Arrêté du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 2 bis

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Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les indices bruts des échelons des emplois fonctionnels du groupe III sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 4
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis

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