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Arrêté du 2 août 2005

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

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Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.

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En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance