Arrêté du 29 décembre 2014

Article 3-7-6

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Article 3-7-6

I. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-137 “Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux pour les pompes à chaleur pour lesquelles la température de sortie de condenseur est supérieure à 70 °C.

II. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-138 “Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

III. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-139 “Système de stockage de chaleur fatale”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

IV. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 “Chaudière industrielle électrique” et figurant dans la liste des opérations engagées et achevées transmise par le demandeur de certificats dans le point d'avancement mensuel, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par le coefficient α défini à l'alinéa suivant.

Pour une opération donnée, le coefficient α vérifie :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VP3hV4NsLU97_oEVIi1XgLmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=

, formule dans laquelle Pinstallée est la somme des puissances thermiques nominales des chaudières électriques installées lors de l'opération. Elle est exprimée en MW.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025 · Dernière version le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des certificats pour certaines économies d'énergie

Résumé. Certaines opérations d'efficacité énergétique peuvent obtenir le double de certificats d'économies d'énergie, selon des critères spécifiques.

I. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-137 “Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux pour les pompes à chaleur pour lesquelles la température de sortie de condenseur est supérieure à 70 °C.

II. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-138 “Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

III. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-139 “Système de stockage de chaleur fatale”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

IV. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 “Chaudière industrielle électrique” et figurant dans la liste des opérations engagées et achevées transmise par le demandeur de certificats dans le point d'avancement mensuel, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par le coefficient α défini à l'alinéa suivant.

Pour une opération donnée, le coefficient α vérifie :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VP3hV4NsLU97_oEVIi1XgLmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=

, formule dans laquelle Pinstallée est la somme des puissances thermiques nominales des chaudières électriques installées lors de l'opération. Elle est exprimée en MW.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Modifié parArrêté du 18 septembre 2026art. 1 : Doublement des certificats d'économies d'énergie pour des opérations spécifiques

En résumé. Ajout d'une nouvelle catégorie de chaudières industrielles électriques éligibles à un coefficient multiplicateur pour les certificats d'économies d'énergie, avec une formule de calcul détaillée.

En vigueur du samedi 5 septembre 2026 au samedi 26 septembre 2026

Modifié parArrêté du 1er septembre 2026art. 2 : Ajout d'une fiche d'opération standardisée

En résumé. Un nouveau paragraphe a été ajouté pour doubler les certificats d'économies d'énergie pour les chaudières industrielles électriques, avec un coefficient variable selon la puissance installée.

Source : Légifrance