Arrêté du 1er septembre 2026

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

II. - La partie BJ en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Modification et ajout dans les annexes d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle partie BJ à l'annexe III et modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - La partie BJ en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance