En vigueur depuis le 5 septembre 2026
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Modification et ajout dans les annexes d'un arrêté sur les économies d'énergie
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 25
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II
II. - La partie BJ en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.