Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une fiche d'opération standardisée
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche d'opération standardisée à un arrêté existant.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-6 : Doublement des certificats pour certaines économies d'énergie
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle condition de bonus pour les chaudières industrielles électriques
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle condition de bonus pour les chaudières industrielles électriques
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-6