Arrêté du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Ajout d'une fiche standardisée pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouveau modèle d'opération pour économiser l'énergie est ajouté aux règles existantes.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance