JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « issus du concours ouvert dans l'option » sont remplacés par les mots : « exerçant les missions ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « issus du concours ouvert dans l'option » sont remplacés par les mots : « exerçant les missions ».